Conditions Générales de Vente (CGV)

Mind&Movement_VOD
 Dernière mise à jour : 15.04.2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme de vidéos à la demande (VOD) Mind&Movement_VOD, exploitée par Mind&Movement et les relations contractuelles avec l’utilisateur (ci-après « le Client »). La plateforme est matériellement constituée par toutes les pages du site web vod.mindandmovement.ch ainsi que le contenu diffusé sur ces pages.

En accédant à la plateforme et en passant commande, le Client accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV.

2. Accès à la plateforme

2.1. Éligibilité

Le Client doit être âgé de 18 ans ou plus pour créer un compte et accéder au contenu.

2.2. Configuration technique

L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet et un équipement compatible (navigateur internet). L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à la configuration technique du Client.

2.3. Responsabilité en cas de bugs ou interruptions

La plateforme est hébergée par Infomaniak et utilise des outils tiers tels que Stripe pour les paiements. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des bugs, interruptions ou erreurs résultant de services fournis par ces tiers. Cependant, tout sera mis en œuvre pour résoudre rapidement les problèmes en collaboration avec ces prestataires.

3. Commandes et Paiements

3.1. Processus de commande

Le Client peut commander des vidéos ou abonnements directement via le site internet Mind&Movement_VOD (vod.mindandmovement.ch). En outre le Client peut aussi acheter des cadeaux (abonnements prépayés et bons de réduction) pour des tiers. La validation du paiement confirme la commande. Le tiers ayant reçu un cadeau devient lui aussi, et cela dès son inscription sur la plateforme, Client au sens des présentes CGV.

3.2. Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via la solution Stripe, garantissant un processus sécurisé. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires du Client. Nota Bene : Stripe fonctionne lui-même comme un agrégateur de solutions de paiement. Ainsi le processus de paiement sollicite l’interaction avec d’autre services, tels que TWINT, Google Pay (etc.) selon les choix sur la modalité de paiement effectués par le Client.

3.3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. En cas d’abonnement avec paiement récurrents, l’Éditeur se réserve le droit d’appliquer les nouveau tarifs lors du renouvellement.

3.4. Absence de remboursement

Les vidéos et abonnements numériques ne sont pas remboursables, sauf en cas de problème technique avéré ayant empêché l’accès au contenu acheté, imputable à l’Éditeur.

4. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

4.1. Licence d’utilisation

L’achat d’une vidéo, d’un ensemble (pack) de vidéos ou d’un abonnement donne au Client un droit personnel, limité et non transférable pour accéder au contenu sur la plateforme en étant connecté à son compte utilisateur. Toute reproduction (telle que le téléchargement ou la capture vidéo), diffusion ou partage est strictement interdit. Le partage des accès au compte utilisateur à tout tiers n’étant pas une personne étroitement liée et vivant sous le même toit est interdit.

4.2. Évolution du contenu

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu, d’en ajouter ou encore de le mettre à jour et le remplacer par un nouveau jugé équivalent. En pareil cas le Client ayant souscrit à un accès au contenu concerné via un abonnement à paiement unique (pack avec accès à durée déterminée ou indéterminée) ne sera pas refacturé. Le client consent à perdre accès à un ancien contenu rendu indisponible par l’Éditeur.

4.3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

5. Responsabilité de l’Éditeur

5.1. Disponibilité des services

L’Éditeur s’efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des perturbations imputables à des prestataires tiers tels qu’Infomaniak ou Stripe.

5.2. Maintenance

L’Éditeur doit régulièrement procéder à des travaux de maintenance de la plateforme. Ces travaux consistent, par exemple, en la mise-à-jour de composants, l’ajout de contenu, le restylage etc. L’Éditeur s’efforce d’effectuer ces travaux de sorte à minimiser leur impact négatif sur l’utilisation de la plateforme par le Client. Dans le cas où la maintenance devait, de manière prévisible, rendre la plateforme inaccessible pour une certaine durée, l’éditeur s’efforce de procéder à la tâche de maintenance à une heure de faible affluence.

5.3. Conseils et pratiques

Les vidéos proposées sur la plateforme sont fournies à titre informatif et pédagogique. Le Client est responsable de sa pratique. Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant de débuter toute activité physique, surtout en cas de grossesse ou de condition médicale particulière.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1. Droit de rétractation

En Suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ce que le Client accepte en validant sa commande.

6.2. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf :

• En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu et imputable à l’Éditeur.
• Après validation d’une réclamation par l’Éditeur, sous réserve de preuves fournies par le Client.

7. Protection des données personnelles

7.1. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées (comme le nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes la gestion des comptes utilisateurs et la gestion des accès.

7.2. Conformité RGPD et LPD

L’Éditeur respecte la réglementation suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

7.3. Prestataires tiers

Certaines données peuvent être partagées avec nos prestataires (Infomaniak, Stripe…) uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme.

8. Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement aux nouvelles commandes, après leur publication sur la plateforme.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous via le formulaire de contact à l’adresse suivante vod.mindandmovement.ch/contact.

Mises à jour le 14.04.2025

Politique de Confidentialité

1. Introduction
   Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous accédez à nos vidéos en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Données Collectées
   Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations personnelles : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fournis volontairement).
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visionnage.
• Données de paiement : Si applicable, pour l’achat de vidéos ou d’abonnements.

3. Utilisation des Données
   Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et améliorer nos vidéos et services.
• Vous envoyer des mises à jour et communications relatives aux vidéos.
• Répondre à vos questions et demandes d’assistance.
• Analyser et améliorer l’expérience utilisateur.

4. Partage des Données
   Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons partager certaines informations avec :

• Des prestataires de services tiers (plateformes de paiement, hébergement vidéo et autres modules informanitques) pour assurer le la fourniture du service.
• Des autorités légales en cas d’obligation juridique.

5. Sécurité des Données
   Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
6. Vos Droits
   Vous avez le droit de :

• Demander d’accéder à vos données personnelles.
• Demander leur modification ou suppression.
• Vous opposer à leur traitement.
• Révoquer votre consentement à tout moment.

Notez toutefois qu’il est impossible d’utiliser notre site internet sans partager certaines données.

7. Cookies et Technologies Similaires
   Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’utilisation de nos vidéos. Vous pouvez limiter ou empêcher leur usage en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des extensions dédiées. Notez toutefois que certains cookies sont fonctionnels et strictement nécessaires
8. Modifications de la Politique
   Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur notre site.
9. Contact
   Pour toute question sur cette politique, contactez-nous via le formulaire de contact à l’adresse suivante vod.mindandmovement.ch/contact.